Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet romanise.fr et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.romanise.fr

Le site Internet www.romanise.fr est un service de :

· L'Entreprise individuelle inscrit au régime

d’Auto-entrepreneur Romanise

· située 18 résidence de la Basse Boissière - 78125 La Boissière-Ecole, France

- SIRET : 99909095400010

· adresse URL du site : www.romanise.fr

· e-mail : bylilieromanise@gmail.com

· téléphone : 0621782439

Le site Internet www.romanise.fr commercialise les produits suivants : Céramiques artisanales utilitaires, personnalisées, sculptées, décoratives, cours ou ateliers lors d’événements. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Objet

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse www.romanise.fr. Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous sont celles mentionnées en ligne sur le site www.romanise.fr. Elles sont celles applicables au moment de la commande par le client, sauf accord écrit préalable différent.

Avant la validation définitive de toute commande, le client doit prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter.

Le fait de passer commande sur le site www.romanise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente par le Client.

L’entreprise Romanise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Produits

L’entreprise Romanise propose la vente en ligne d’article en céramique artisanales : Céramiques artisanales utilitaires, personnalisées, sculptées, décoratives, cours ou ateliers lors d’événements.

L’entreprise Romanise s'efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles ainsi qu’un certain nombre de photographies. Dans le cas où le client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec la vendeuse à cette adresse : bylilieromanise@gmail.com.

Cependant, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s), du fait que chaque produit artisanal est unique. Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Tous les prix des produits en vente sur le site sont exprimés en euros. Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, et son dépendants de l’entreprise La Poste ou Mondial Relay (selon leurs tarifs annuels en vigueur) choisis pour les envois. Leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté au panier.

Commande

Le client peut passer sa commande auprès de Romanise via le site internet www.romanise.fr. Une fois la sélection des produits réalisée et le panier validé, le client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison :

Le client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage…). Ces informations ainsi que le détail de lacommande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations. Après avoir validé sa commande sur le site, le client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.

Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en euros. Le client peut régler sa commande par carte bancaire. Ce processus est totalement sécurisé par le fournisseur du site internet. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise. De son côté, Romanise mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Ces données ne seront jamais divulguées à autrui.

Livraison

Les tarifs des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier.

Romanise utilise différents modes d’expédition selon la nature des produits (volume et poids).

Délais de livraison : Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours suivant l’encaissement du règlement, sauf pour les articles fabriqués à la commande, pour lesquels il faudra compter 4 à 6 semaines supplémentaires. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrés. L’entreprise Romanise ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.

Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande. Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le client, les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du client.

Réception de la commande : Il est indispensable de vérifier l'état du colis et des produits le jour de la réception. Si vous constatez le moindre problème (produit manquant ou endommagé), vous devez immédiatement le notifier par écrit à bylilieromanise@gmail.com en y ajoutant une photo du ou des produits endommagés.Toute réclamation doit être adressée auprès de l’entreprise Romanise dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

Droit de rétractation

Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour

exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des produit(s) non spécifiés à la commande ou nettement personnalisés. Le client n’a pas nécessité de justifier la rétractation.

Conditions de rétractation : Tout retour doit être préalablement signalé par le client en adressant un mail à bylilieromanise@gmail.com. L’entreprise Romanise communiquera alors au client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s). Le ou les produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d'utilisation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible.

Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue aux frais et sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.

Remboursement : Lorsque le droit de rétractation est exercé ou le retour validé, l’entreprise Romanise est tenue de rembourser sans délai le client après retour de la marchandise et, au plus tard, dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Données personnelles

Le client dispose, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Les données personnelles relatives au client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du vendeur et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos et images présents sur le site www.romanise.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Romanise dont la marque Romanise est déposée. À ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.